Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 avril 2026
NovEnergie SARL attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, les conditions dans lesquelles nous collectons, traitons et conservons vos données.
1. Responsable du traitement
- Société : NovEnergie SARL
- Siège : 42 rue du Soleil Levant, 75011 Paris
- SIRET : 891 234 567 00012
- Contact : contact@novenergie.fr
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO :
- Nom : Cabinet Lefebvre & Associés (DPO externalisé)
- Email : dpo@novenergie.fr
- Courrier : DPO — NovEnergie, 42 rue du Soleil Levant, 75011 Paris
3. Données collectées
Selon votre interaction avec NovEnergie, nous pouvons collecter :
- Données d'identification : prénom, nom, civilité
- Coordonnées : email, téléphone, adresse postale, code postal
- Informations sur votre projet : type de logement, surface, équipements actuels, consommation énergétique
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (cookies)
- Données contractuelles (si client) : devis, contrats, factures, historique d'interventions
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou de contact | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécution du contrat (installation, SAV) | Contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (garantie décennale) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L123-22 C. commerce) |
| Prospection commerciale par email | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du consentement |
| Mesure d'audience anonymisée du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois (recommandation CNIL) |
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :
- Équipes commerciales et techniques internes de NovEnergie
- Sous-traitants techniques (hébergeur Netlify, CRM HubSpot, prestataire emailing Brevo)
- Partenaires bancaires en cas de financement (Sofinco, Cetelem)
- Organismes publics dans le cadre des dossiers d'aide (ANAH, Action Logement)
Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de traitement conformes à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Limitation : restreindre temporairement le traitement
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Opposition : vous opposer au traitement à des fins de prospection
- Retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@novenergie.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Sécurité
NovEnergie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS des échanges, accès contrôlés par authentification forte, sauvegardes chiffrées, audits de sécurité annuels, formation continue des collaborateurs aux bonnes pratiques RGPD.
8. Cookies
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique de cookies dédiée.
9. Évolution de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.